Quels documents sont nécessaires pour la vente de votre voiture?
Lorsque vous vendez votre voiture d’occasion en Belgique, il est essentiel de fournir certains documents clés à l’acheteur. Ces documents garantissent la transparence de la transaction et assurent que toutes les formalités administratives sont remplies. Voici la liste des différents documents que vous devrez préparer avant la vente.
Facture de vente originale: Ce document officiel prouve que la vente a eu lieu et enregistre les détails de la transaction, y compris le prix de vente convenu.
Certificat d’immatriculation: Également connu sous le nom de « carte grise », ce document atteste que vous êtes le propriétaire légal du véhicule et permettra à l’acheteur de transférer la propriété à son nom.
Formulaire rose (demande d’immatriculation d’un véhicule) estampillé par le contrôle technique: Ce formulaire est nécessaire pour enregistrer le véhicule auprès des autorités compétentes et obtenir une nouvelle immatriculation.
Certificat de visite du contrôle technique: Il prouve que le véhicule a passé avec succès le contrôle technique obligatoire, assurant ainsi sa conformité aux normes de sécurité.
Certificat de conformité: Ce document est délivré par le fabricant et atteste que le véhicule respecte toutes les normes réglementaires applicables.
Attestation pour l’installation LPG (si équipée): Si votre voiture est équipée d’un système de carburant LPG, vous devrez fournir une attestation prouvant que l’installation a été réalisée conformément aux réglementations en vigueur.
Rapport occasion rédigé par le contrôle technique: Ce rapport fournit des détails techniques sur l’état général du véhicule, notamment en ce qui concerne la sécurité et les éventuels défauts.
CAR-PASS: Il s’agit d’un document officiel qui enregistre l’historique du kilométrage du véhicule, fournissant ainsi des informations précieuses sur son utilisation antérieure.
Carnet d’entretien: Ce document retrace l’historique des entretiens et réparations effectués sur le véhicule, permettant à l’acheteur de connaître l’entretien régulier et les éventuelles réparations effectuées.
En fournissant ces différents documents à l’acheteur, vous garantissez une vente en toute transparence et vous vous conformez aux exigences légales en Belgique.
Cela inspire également confiance à l’acheteur potentiel et facilite les démarches administratives nécessaires pour la transfert de propriété du véhicule.
Veillez à bien préparer tous les éléments mentionnés pour mener à bien la vente de votre voiture d’occasion.
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